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    • Capital social de 2 500€   
    • 31 Avenue Édouard Branly 91220 Brétigny-sur-Orge
    • Numéro SIRET :  88932236800016
    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 61889322368 
    • TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
  • Responsable publication : LA BRUNE CHEVEUX INDIENS
  • Webmaster : LA BRUNE CHEVEUX INDIENS 
  • Hébergeur : OVH
    • 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
  • Délégué à la protection des données : LA BRUNE CHEVEUX INDIENS  – contact@labrunecheveuxindiens.com
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Médiation
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Evry.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service médiation proposé par MEDICYS. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MÉDICYS. Ce dispositif peut être joint par voie électronique : www. medicys.fr ou par voie postale : MÉDICYS centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS